Maître Caroline DA LUZ SOUSA est avocate à PERPIGNAN (66).
Elle intervient, à Perpignan et dans toute la France, principalement en droit immobilier, en droit de la construction, et en droit de l’urbanisme.
Elle accompagne :
-Propriétaires, locataires et copropriétés dans les litiges locatifs ou de voisinage,
-Promoteurs, constructeurs, architectes et particuliers dans les conflits de construction (malfaçons, retard de livraison, expertise judiciaire…),
-Toute personne concernée par le droit de l’urbanisme : permis de construire, recours de tiers, contestation de PLU ou déclaration préalable.
Ses principaux domaines d’intervention sont :
– Litiges en cas de malfaçons, défauts de conformité, ou sinistres de construction
– Assistance en matière de VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement)
– Problèmes liés au bail d’habitation ou bail commercial
– Contestation ou défense d’un permis de construire
– Recours contre les décisions d’urbanisme ou les PLU
– Contentieux de la copropriété
En droit du travail, elle accompagne ses clients à chaque étape :
– Conseil avant licenciement ou rupture conventionnelle
– Négociation de départ / transaction
– Contentieux devant le conseil de prud’hommes
– Assistance en cas de harcèlement moral, discrimination, ou souffrance au travail
En droit des sociétés, elle intervient pour :
– La création de société (SARL, SAS, SCI, holding…) et la rédaction de statuts
– Les modifications statutaires (augmentation de capital, cession de parts…)
– La rédaction de pactes d’associés et conventions spécifiques
– L’accompagnement juridique annuel (approbation des comptes, formalités…)
Et plus généralement, dans les domaines suivants :
– Assurances construction
– Saisie immobilière
– Procédures collectives
– Droit de la sécurité privée-refus CNAPS
– Droit routier et défense du permis de conduire
– Droit administratif
– Droit de l’expropriation et droit de préemption
– Droit de la famille
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Nous passerons en revue les rapports des deux parties avant de prendre une décision. Cela nécessitera 3 à 5 jours ouvrés pour l'examen après réception des deux rapports.