Les compétences de nos avocats

  • Droit Administratif

    • Droit bancaire et boursier

      Contentieux bancaire, prêt, défaut d'information, recouvrement de prêt, procédure amiable, procédure contentieuse

      • Droit civil

        • Droit commercial

          factures impayées, pratiques déloyales, non respect des contrats commerciaux, achat en ligne...

          • Droit d'auteur

            • Droit de l'urbanisme

              • Droit de l’arbitrage et médiation

                Règlement alternatif des litiges, rédaction de clauses compromissoires, exécution des sentences arbitrales, conseil en matière de choix de procédure d'arbitrage, assistance lors de procédure d'arbitrage ad hoc, assistance dans le cadre d'instances arbitrales

                • Droit de l’environnement

                  • Droit de l’environnement et de l'énergie

                    Vérification d'une demande de permis de construire d'une éolienne, défense sur un recours tendant à l'annulation d'une autorisation d'exploiter une installation classée, rédaction de consultation sur le droit des déchets, consultation sur l'implantation d'une centrale solaire, contentieux des douanes relatif à un redressement de taxe générale sur les activités polluantes...

                    • Droit de la concurrence

                      Action en concurrence déloyale et parasitisme, mise en demeure d'une action contentieuse, vérification de la conformité avec le droit de la concurrence, conseils stratégique et opérationnel pour la mise en place du réseau, rédaction des actes relatifs à la réaction d'un réseau de distribution, action dans les situation d'abus de situation dominante, action dans le cadre de pratiques commerciales abusives...

                      • Droit de la consommation et du crédit

                        Crédit à la consommation, paiement d'un crédit immobilier, abandon de chantier, dégâts suite à travaux, retard dans la réalisation des travaux, malfaçons, infraction à la loi sur le démarchage à domicile, tromperie, publicité mensongère, action en résolution de vente pour vices cachés...

                        • Droit de la construction

                          • Droit de la copropriété

                            • Droit de la famille

                              Séparation de corps, divorce par consentement mutuel, divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage, divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal, prestation compensatoire, droit de visite et d’hébergement...

                            • Droit de la fiducie

                              Rédaction de contrat de fiducie, conseil sur la fiscalité de la fiducie, fiducie-gestion, fiducie-transmission, fiducie-sûreté, stratégie de gestion globale de patrimoine, optimisation successorale...

                              • Droit de la fonction publique

                                • Droit de la propriété industrielle

                                  • Droit de la propriété intellectuelle

                                    • Droit de la responsabilité

                                      • Droit de la santé

                                        Contentieux de la responsabilité médicale, contentieux lié aux relations contractuelles des acteurs de santé, conseil en droit de la santé, contentieux lié aux infection nosocomiales, contentieux de l'aléa thérapeutique, contentieux sur l'obligation de donner des soins conformes aux données acquise de la science, obligation de surveillance contentieux en cas de produit défectueux...

                                        • Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

                                          Action concernant le calcul du montant de la retraite, action en cas de non reconnaissance de l'accident de travail, action en cas de reconnaissance du caractère professionnelle d'une maladie, contestation d'une action en recouvrement avec la CAF, faute inexcusable, inaptitude au travail, indemnisation, assistance aux entreprises...

                                          • Droit de visite et d'hébergement

                                            • Droit des accidents de la circulation

                                              • Droit des accidents de la route

                                                • Droit des affaires

                                                  Création d'entreprise, protection de marque, modification de la structure juridique, rédaction et supervision des contrats, actes de commerce et fonds de commerce, audit contractuels, négociation et rédaction de contrats commerciaux, procédures collectives (procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire, liquidation judiciaire)

                                                  • Droit des associations et des fondations

                                                    Rédaction des actes de création d'associations loi 1901, rédaction des convention passées entre collaborateurs, déclaration auprès de la préfecture, demande d'autorisations administratives nécessaires à l'exercice des activités réglementées, contentieux associatif, groupements d'économie solidaire...

                                                    • Droit des Assurances

                                                      • Droit des contrats

                                                        • Droit des Entreprises

                                                          • Droit des entreprises en difficultés

                                                            • Droit des étrangers et de la nationalité

                                                              Obtention de titre de séjour, renouvellement d'un titre de séjour, obtention d'une carte de résident de 10 ans, contestation de refus de visa, obtention d'une autorisation de travail, demande de régularisation pour l'emploi d'un étranger, demande de naturalisation, demande d'asile, regroupement familial, recours contre une mesure d'interdiction ou d'expulsion du territoire français...

                                                              • Droit des garanties, des suretés et des mesures d’exécution

                                                                mesures d’exécution forcée, mesures conservatoires (saisie conservatoire, mise sous séquestre, consignation de sommes d'argent, désignation d'un administrateur, saisie de sommes d'argent ou d'objets mobiliers détenus par un tiers, hypothèque provisoire)...

                                                                • Droit des marchés publics

                                                                  • Droit des marques – Propriété industrielle

                                                                    Recherche d'antériorité, dépôt d'une marque, opposition contre une marque déposée, assignation en contrefaçon, répondre à une notification d’irrégularité de l'INPI après dépôt de marque...

                                                                    • Droit des mineurs

                                                                      • Droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication

                                                                        Mise en ligne et exploitation d'un site de e-commerce, rédaction de CGV/CGU et mentions légales d'un site internet, rédaction de contrats liés à l'utilisation de logiciels ou à leur fourniture, contrats de développement et d'intégration de systèmes, contrats de maintenant, audits de mise en conformité RGPD, aide à la défense et au respect du droit à l'image, protection du secret des correspondances, enregistrement de nom de domaine, négociation de contrats de licence...

                                                                        • Droit des personnes

                                                                          Contentieux lié à l’établissement ou la modification des actes d'état civil, mesures de protection des mineurs et majeurs, tutelle, curatelle simple, curatelle renforcée, contentieux lié à la filiation, droit au nom, droit à la protection de la vie privée...

                                                                          • Droit des sociétés

                                                                            Création de sociétés, rédaction d'actes juridiques, rédaction de procès-verbaux d'assemblée, réalisation d'opération sur le capital, réalisation d'opérations de restructuration, rédaction des conventions de garantie de passif et d'actif, rédaction du rapport de gérance, représentation à l'audience judiciaire, enregistrement de la cessation ou de la transmission d'entreprise...

                                                                            • Droit des tutelles

                                                                              • Droit du dommage corporel

                                                                                Indemnisation pour accident de la circulation, indemnisation suite à un accident de travail, réparation et indemnisation lors d'un accident du sport, indemnisation en cas d'agression...

                                                                                • Droit du patrimoine

                                                                                  Examen de la situation patrimoniale, identification des risques juridiques, fiscaux et familiaux, rédaction de document visant le patrimoine (testament, donation, mandat...), gestion de la situation des majeurs protégés, gestion des incapacités, fiscalité du dirigeant, déclarations fiscales de revenus, optimisation financière et fiscale des revenus et plus-values, traitement des situations particulières, création de holdings...

                                                                                  • Droit du sport

                                                                                    Publicité, prime à négocier, transfert de joueurs, statuts des clubs, statut de l’agent sportif, responsabilité et assurance (accident, blessures des athlètes, dommages causés à des spectateurs), contrat de travail, avenant, négociation des protocoles, organisation des compétitions, inscriptions, représentation devant les organes disciplinaires et fédérations, lutte contre le dopage, droit d'image, fiscalité liée au revenu, aux indemnités et aux primes...

                                                                                    • Droit du travail

                                                                                      Licenciement, rupture contrat de travail, rupture conventionnelle, démission, formations, congés, temps de travail, travail de nuit, heures supplémentaires, RTT, salaires, primes, intéressements, organisation de l’entreprise (accords collectifs, représentation du personnel), réglementation relative aux travailleurs handicapés...

                                                                                      • Droit Européen

                                                                                        Citoyenneté européenne, liberté de circulation, travailleurs détachés, ententes et autres manquements au droit européen de la concurrence, libre concurrence, droit du tourisme et des transports, modalités d’indemnisation en cas de retard ou d’annulation de voyages, aides d’Etat...

                                                                                        • Droit fiscal

                                                                                          Contrôles fiscaux, négociation ou transaction avec l’administration fiscale, réclamations contentieuses, fiscalité des entreprises, régime d’intégration fiscale, crédit d’impôt, restructurations et réorganisations d’entreprises, optimisation fiscale des flux transnationaux, fiscalité du revenu et du patrimoine, transmissions et successions, fiscalité immobilière, déclarations IR-ISF/IFI...

                                                                                          • Droit Immobilier

                                                                                            Immeubles et copropriété, location immobilière, transactions immobilières (vente et achat immobilier), règles d’urbanisme (permis de construire), troubles du voisinage, régime des biens et statut des biens immobilier achetés à deux, taxes et impôts concernant les biens immobiliers...

                                                                                            • Droit international

                                                                                              Différend entre les entreprises ou les individus dans le domaine des affaires et du commerce, rédaction de contrats et négociation dans un contexte international, divorces internationaux, droit bancaire, enlèvement international d’enfant, fiscalité internationale...

                                                                                              • Droit international privé

                                                                                                • Droit locatif

                                                                                                  • Droit pénal

                                                                                                    Infraction, discriminations, vol, escroquerie, chantage, intrusion informatique, abus de confiance, contrefaçon, corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts, abus de biens sociaux, falsification de biens, fraude fiscale, délit d’initiés, délit de manipulation du cours boursier...

                                                                                                    • Droit pénal des affaires

                                                                                                      • Droit pénal des entreprises

                                                                                                        • Droit public

                                                                                                          Urbanisme, permis de construire, installations, environnement, contentieux de la fonction publique, contentieux administratif, contrats publics, propriété publique, responsabilité administrative...

                                                                                                          • Droit routier

                                                                                                            • Droit rural

                                                                                                              Baux ruraux et entreprise agricole, produits alimentaires, coopération agricole, gestion de la propriété rurale, transmission du patrimoine, association ou départ d’associés, acquisition ou vente de foncier, groupements, coopératives et organisations de producteurs, expropriation, litiges avec l’administration ou les organismes sanitaires, litiges avec le propriétaire ou fermier lors de l’acquisition de matériel...

                                                                                                              • Droit social

                                                                                                                • Médiation

                                                                                                                  • Pension alimentaire

                                                                                                                    • Préjudices corporels

                                                                                                                      • Prestation compensatoire

                                                                                                                        • Responsabilité médicale

                                                                                                                          • Troubles du voisinage