L’impôt sur les successions est un des impôts qui rapporte le plus à l’Etat français. Si la succession permet aux héritiers de recevoir le patrimoine de leurs défunts, il ne faut pas oublier également que succession rime avec imposition. Volonté de dégager des recettes fiscales ou souhait de réduire les inégalités, la succession nécessite bien […]
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Chaque année, les Prud’hommes doivent traiter environ 120 000 nouvelles affaires. Pour cause, le contrat de travail peut être l’objet de nombreux contentieux ! Licenciements sans cause réelle et sérieuse, rémunération, temps de travail… nombreux sont les points potentiellement litigieux. Ainsi, tous les salariés de droit privé sont susceptibles de s’engager dans une procédure contentieuse concernant leur […]
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L’avocat collaborateur est le statut le plus ancien. Depuis 1990, un avocat peut exercer en qualité de salarié au sein d’une association ou d’une société d’avocats ou même en libéral. La nuance est fine entre avocat collaborateur et avocat salarié. Choisi par tout avocat en début ou milieu de carrière, le statut de salarié ou […]
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Vous êtes victime de diffamation ou vous avez des doutes sur certains contenus à votre égard ? Vous souhaitez mener une action en diffamation afin de réparer ou faire cesser une atteinte à votre personne ? Une accusation de diffamation pèse contre votre personne et vous souhaitez savoir quels sont vos moyens de défense potentiels […]
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Echéance passée, vous faites face à des problèmes d’impayés. Dans de nombreuses circonstances vous pourriez vous sentir débordé et nécessitez une assistance afin de recouvrer les sommes dues. Si vous êtes chefs d’entreprises notamment, il se peut que vous ayez connu ou que vous connaissiez actuellement de telles difficultés. Dans ces circonstances, l’assistance d’un avocat […]
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Le conseil de prud’hommes (CPH) constitue un organe judiciaire de première instance. Il se charge de résoudre les conflits individuels entre employeurs et salariés liés au contrat de travail de droit privé. Diverses conditions doivent être respectées afin d’engager une procédure aux prud’hommes. LegalClient vous les expose aujourd’hui. Engager une procédure aux Prud’hommes lorsque vous […]
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La lutte contre l’usurpation d’identité s’accentue. Le début du mois de mars marque l’apparition d’un nouveau dispositif en ce sens : la carte d’identité biométrique. Premiers pas vers la mise en place d’une identité numérique plus sécuritaire, LegalClient revient aujourd’hui sur ces innovations renforçant la protection contre les usurpations d’identité dont les méthodes ne cessent […]
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Il est des situations dans lesquelles le courant entre vous et votre avocat n’arrive plus à passer. La relation avocat-client n’est pourtant pas absolue. Ainsi, un client peut révoquer son avocat dans le cadre d’une procédure. Réciproquement, le jurisconsulte peut décider de ne plus intervenir pour son client. Une telle situation soulève alors de nombreuses […]
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Nous évoquions dans un précédent article la hausse des redressements judiciaires due au contexte actuel. Force est donc de constater que les cessations de paiement sont plus nombreuses et plus importantes ! Mais qu’en est-il des créanciers ? Après tout, eux aussi souffrent par conséquent d’une trésorerie déficitaire et risquent eux-mêmes la cessation de paiement […]
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Réseaux sociaux, comptes bancaires en ligne, démarches administratives à distance… Aujourd’hui, de nombreuses actions de la vie quotidienne s’accomplissent par l’intermédiaire d’internet. Outre les avantages que nous connaissons tous, elles représentent autant de possibilités pour des personnes malintentionnées de vous nuire. Cela peut passer par la si redoutée usurpation d’identité. L’usurpation d’identité permet de remplir […]
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