Avocate en contrats et propriété intellectuelle, je vous accompagne dans la rédaction et négociation de vos contrats, la protection de vos innovations, la valorisation de vos actifs et de votre propriété intellectuelle, et vous représente dans le cadre de vos litiges devant les juridictions civiles et commerciales.
Domaines d'expertise:
- Rédaction et négociation de contrats B2B et B2C (CGV, CGU, CGA, prestation de service, partenariat, sous-traitance, recherche & développement ... );
- Contentieux commercial (mise en demeure, factures impayées, inexécutions contractuelles, injonctions de payer, concurrence déloyale, rupture brutale des relations commerciales, agents commerciaux, secret des affaires ...);
- Droit des marques (recherche d'antériorités, dépôt de marque, opposition, contrat de licence de marque, cession de marque, nullité, contrefaçon ... );
- Droit des brevets (action en contrefaçon, transfert de technologie, contrat de licence de brevet, cession de brevet ...);
- Contrats informatiques (développement, plateformes SaaS, SLA, DPA, contrat de maintenance ...);
- Distribution & franchise;
- E-commerce;
- Droit à l'image;
- Intelligence artificielle;
- Droits d'auteur;
- Dessins et modèles;
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Nous passerons en revue les rapports des deux parties avant de prendre une décision. Cela nécessitera 3 à 5 jours ouvrés pour l'examen après réception des deux rapports.