Diffamation : comment mener une telle action en justice ?
En droit français, la diffamation est considérée comme un délit. Pour cause, elle peut faire vivre à la victime un véritable enfer. On retrouve par ailleurs ce délit dans de nombreux pays (Etats-Unis, Royaume-Uni, Canada, etc …). Même le droit romain envisageait des sanctions pour un tel délit !
La victime ne pense pas toujours à se tourner vers les solutions juridiques proposées par le droit français. De plus, comment faire la distinction entre liberté d’expression et diffamation ? Vers qui se tourner pour faire valoir ses droits ? Quelles sont les sommes en jeu ? Toutes ses interrogations freinent l’initiative de la victime. Voici de quoi y voir un peu plus clair !
Tout d’abord, comment la diffamation se caractérise-t-elle ?
Concrètement, la diffamation, qu’est-ce que c’est ?
Telle que pénalement définie, la diffamation se caractérise par « l’allégation ou l’imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ».
Elle peut porter sur des personnes physiques, un groupe ou encore une personne publique. Elle peut aussi concerner une entreprise et même une personne décédée.
Il ne faut pas confondre la diffamation, le dénigrement ou l’injure, qui sont trois concepts distincts. La notion de diffamation donne au fait une place primordiale. L’honneur des personnes est mis en cause par des faits qui existeraient et qui doivent être prouvés. Le dénigrement se définit, selon le dictionnaire juridique de Gerard Cornu, comme une « action de décrier ouvertement un concurrent, un produit rival, de rabaisser sa renommée dans l’esprit de la clientèle, de le discréditer […]». Il n’y a donc pas de notion de fait et le dénigrement ne concerne que le domaine commercial. Enfin, l’injure est une expression outrageante qui n’admet aucun fait pour fondement.
Les nuances à connaître pour caractériser la diffamation
La diffamation est la notion la plus subtile des trois. D’une part parce qu’elle découle d’un fait allégué et, d’autre part, parce qu’elle porte atteinte à l’honneur. La diffamation n’a pas à évoquer nominativement une personne pour être définie comme telle. Il suffit qu’elle désigne de manière suffisamment précise la personne visée pour que l’action en justice soit possible. Par exemple, il suffit de faire allusion à une fonction particulière ou à un surnom bien connu. Elle n’a pas non plus à être explicite : des insinuations ou encore du conditionnel suffisent à en constituer une.
Concernant le fait, ce dernier doit être précis et déterminé. Il doit également porter atteinte à l’honneur et être énoncé de mauvaise foi. Le fait n’a pas à être nécessairement faux et la diffamation peut résider dans son énonciation plus ou moins ambigüe. C’est d’ailleurs en cela que la diffamation se distingue de la calomnie ou, dans ce cas, le fait est faux.
En France, la diffamation peut faire l’objet d’une action en justice dès lors qu’elle se traduit par un écrit public ou qu’elle s’exprime oralement devant des témoins. Par ailleurs, si une personne colporte une diffamation, elle est également susceptible d’être attaquée pour cette action.
Parfois, la diffamation peut ne pas se caractériser
Attention, la diffamation n’est pas retenue si elle se fait à l’encontre d’une personne tierce à la conversation. Aucune action en justice ne sera alors admise.
Ce qui est intéressant, c’est que la personne attaquée pour diffamation peut ne pas être tenue pour responsable dès lors qu’elle prouve la véracité des faits et que ces derniers ne concernent pas la vie privée. La Cour d’appel de Paris a précisé les exigences de vérité en demandant des preuves du fait « parfaites, complètes et corrélatives ».
Enfin, la bonne foi de l’auteur de la diffamation est également un moyen de défense contre l’action en justice. Elle doit cependant répondre à des critères précis comme la légitimité du but ou encore l’absence d’animosité personnelle. Face à la difficulté de prouver ces conditions, cette défense est rarement suffisante.
Quels sont les différents types de diffamation ?
Bien sûr, l’atteinte à l’honneur dépend du contexte dans lequel la diffamation a été formulée. C’est pourquoi le droit français distingue la diffamation publique de la diffamation non-publique.
Diffamation publique et non publique
La diffamation devient publique dès lors que les propos sont accessibles à des personnes étrangères au fait mentionné. C’est le type de diffamation qu’on a le plus souvent en tête, notamment parce qu’on a pu en être témoin.
Cette diffamation a pris un nouvel essor avec le développement d’internet. C’est le cas lorsque des propos diffamatoires sont accessibles sur des groupes non restreints. Enfin, le caractère public est somme toute apprécié de manière assez extensive. Par exemple, il suffit que la diffamation ait lieu dans un endroit privé mais que des tiers aient entendu les propos pour constituer une diffamation publique.
La diffamation non publique se caractérise par le faible nombre de destinataires. Il faut également que ces personnes aient un lien entre elles (par exemple, professionnel). Sur les réseaux sociaux, le caractère publique n’est pas retenu lorsque les propos ne sont pas accessibles à tous.
Qu’en est-il des diffamations raciales, religieuses… ?
Lorsque les faits allégués portent atteinte à l’honneur et font allusion à une ethnie, une religion ou encore une orientation sexuelle, il est question de diffamation discriminatoire. Généralement, cette diffamation se traduit par des allégations générales sur des groupes minoritaires. Elle se distingue de l’injure dans la mesure où elle évoque des faits que ferait une personne (ou un groupe) en raison d’une caractéristique particulière.
Nous le verrons plus tard, mais ce type de diffamation fait l’objet de sanctions plus sévères.
Comment réagir ?
En premier lieu, collecter des preuves !
La preuve est primordiale dans l’action en discrimination. Premièrement, elle intervient lorsque la victime souhaite déposer plainte. Cela est particulièrement vrai lorsque la victime choisit la procédure de citation directe. Dans ce cas, elle doit précisément relever les propos en question et montrer en quoi ils constituent une infraction.
Enfin, on l’a vu, une action en diffamation ne peut aboutir si la véracité du fait allégué et la bonne foi de l’auteur sont prouvées. Autrement dit, la procédure sera un échange de preuves entre les parties.
Il faut avoir le réflexe de récolter autant de preuves que possible, et le plus tôt possible à la vue des délais de prescription (évoqués plus loin).
Quelles sont les procédures existantes pour remédier à la diffamation ?
L’action en diffamation commence par un dépôt de plainte. Ce dernier se fait au commissariat auprès d’un officier de police judiciaire. Cependant, plusieurs procédures existent et leur efficacité est variable. Certains avocats déconseillent de poser plainte auprès du commissariat en soulignant le risque du classement sans suite.
Ils préconisent plutôt de porter plainte directement auprès du procureur. Lorsque c’est le cas, il convient d’envoyer une lettre sur papier libre dont le formalisme est exigeant. Il est également possible de se constituer partie civile pour saisir le juge d’instruction. Si l’enquête conforte l’idée de diffamation, ce sera au tribunal correctionnel de prendre en charge l’affaire. Enfin, ultime option, la citation directe pour diffamation. Il est par contre nécessaire de connaître l’identité et les coordonnées de l’auteur des propos diffamatoires. Les particuliers peuvent effectuer seuls ces procédure mais le recours à un avocat demeure conseillé.
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Contre qui diriger l’action en diffamation ?
Dans le cas où vous connaissez l’auteur des faits, la citation directe, comme vu précédemment, est possible. Vous pouvez seulement accuser une personne physique. Si la diffamation provient d’un journal, le responsable est le directeur de la publication. Lorsque ce dernier se distingue de l’auteur en lui-même, ce dernier peut être impliqué en tant que complice. Lorsque la diffamation a lieu sur internet, c’est l’auteur des propos, et non l’hébergeur du site, qui doit être poursuivi. Une fois le responsable clairement identifié, la citation doit relever précisément les extraits constituants l’acte diffamatoire. La victime a également la charge de préciser de quelle infraction relèvent les propos (injure ? calomnie ? diffamation ?). C’est en cela que l’assistance d’un avocat se révèle d’une grande aide.
Parfois, il se peut que l’identité de l’auteur demeure inconnue. C’est notamment le cas lorsque ce dernier utilise un pseudonyme. Il est alors possible de porter plainte contre X au commissariat mais les autres alternatives, à l’exclusion de la citation directe, restent valables.
Attention au délai de prescription !
En effet, le dépôt de plainte doit avoir lieu avant un certains temps après l’expression des propos tenus. Généralement, le délais de prescription est de 3 mois. En revanche, si la diffamation est de caractère discriminatoire (raciste, homophobe, …), le délais de prescription est de 1 an. Le fait que la diffamation soit publique ou non publique n’a pas d’incidence sur la prescription.
Combien coûte la procédure ?
Sans être véritablement un coût, une consignation doit être versée pour la citation directe et la plainte avec partie civile. Cette consignation correspond à un montant de 500€ (montant qui sera rendu à la fin du procès). L’objectif est de dissuader de mener des actions en justice trop superficielles.
Ensuite, il faut compter les frais d’huissier. Ce dernier intervient pour constater ladite diffamation. Les frais d’huissier concernent également la notification de la citation directe ou du jugement. Il faut alors compter entre 80€ et 400€.
Enfin, si la partie demandeuse décide de se faire assister par un avocat, il faut compter les honoraires. Bien sûr, chaque avocat est libre de fixer sa propre rémunération. Il faut en moyenne compter entre 1500€ et 10000€ en fonction de la complexité du dossier (et de l’avocat choisi).
Quelles peines peuvent être prononcées ?
La diffamation est sanctionnée par des amendes dont le montant varie selon les propos tenus et les circonstances.
Une diffamation non publique est sanctionnée de 38€ maximum. Si elle est publique, l’amende sera de 12 000€ maximum.
Dès lors que les propos tenus sont racistes, homophobes, etc… les sommes augmentent significativement. Ainsi, une telle diffamation tenue non publiquement fera l’objet d’une amende de 1500€ maximum. Si elle est publique, l’amende peut grimper jusqu’à 45 000€.
Une distinction concernant la diffamation à l’encontre d’un élu, d’un policier ou d’un magistrat existe également. Si elle est tenue publiquement, elle peut faire l’objet d’une amende de 45 000€ maximum (38€ si tenue non publiquement).
La victime peut également percevoir des dommages et intérêts, généralement fixés dans les alentours de 2500€.
Lorsque la diffamation est discriminatoire et tenue publiquement, un an d’emprisonnement peut s’y ajouter (en plus des 45 000€ évoqués auparavant).