L’IA dans le secteur juridique : opportunité ou menace ?
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L’IA dans le secteur juridique : opportunité ou menace ?

Avec les progrès de l’informatique, nous utilisons de plus en plus de systèmes relevant de l’Intelligence Artificielle. L’IA, c’est « l’ensemble des théories et des techniques mises en œuvre en vue de réaliser des machines capables de simuler l’intelligence ». De manière concrète, on la côtoie quotidiennement avec nos smartphones ou encore avec les réseaux sociaux. Elle donne accès à une autre intelligence capable de composer avec de nombreuses données et de s’adapter en conséquence. On imagine alors parfaitement en quoi l’IA peut transformer en profondeur certains métiers, voire en rendre d’autres obsolètes. Il est donc grand temps de nous pencher sur le cas de l’IA dans le secteur juridique.

 

Mais qu’en est-il de l’utilisation de l’IA dans le secteur juridique ?

Le secteur juridique est très particulier. Premièrement, son exercice est difficilement généralisable : chaque dossier doit être étudié au cas par cas  (le principe de personnalisation des peines l’illustre bien). Deuxièmement, parce que l’application du droit possède une nature hautement symbolique. Par exemple, la justice est rendue au nom du peuple (ce qui nous est rappelé systématiquement dans chaque jurisprudence française).

En prenant en considération ces particularités, il est donc nécessaire de s’interroger sur la place de l’IA.  On peut alors distinguer deux domaines dans le secteur juridique pour prendre en compte la pertinence de l’IA : soit elle peut être utilisée en tant qu’aide pour tirer profit au mieux de la quantité astronomique de documents dont disposent les juristes, soit elle peut servir dans l’exercice même de la justice en ce qui concerne la formation d’un verdict, d’une défense ou encore d’un réquisitoire. Les enjeux et la complexité requise ne sont pas les mêmes, essayons d’y voir un peu plus clair…

L’IA est-elle pertinente pour assister les professionnels du droit ?

Tout d’abord, l’IA peut non pas remplacer mais assister les professionnels du droit. En effet, le droit est un domaine très protocolaire où les procédures sont garantes de la justice et nombreuses sont les affaires rendues nulles à cause du vice de forme. Dans ces cas, l’IA peut s’avérer être d’une aide précieuse, notamment dans la gestion des délais de recours ou dans le rappel des règles et des formalités à remplir. Une réduction des vices de forme serait un gain considérable de temps et d’argent  pour la justice française.

Cependant, l’assistance ne se borne pas à cela ! Elle peut se traduire par un travail de recherche adapté dans les textes législatifs, constitutionnels, réglementaires et jurisprudentiels. L’IA est capable de prendre en considération des requêtes précises et de sélectionner les éléments les plus pertinents. C’est ce que fait l’algorithme JusticeBot, solution qui propose une solution d’analyse de données aux différents acteurs juridiques.

De plus, l’IA pourra également intervenir dans la rédaction de certains actes juridiques. Cependant, cela vient empiéter grandement sur la profession d’assistant juridique, figurant d’ailleurs parmi les métiers menacés par le progrès technologique.

Est-ce que le rôle de l’IA dans la justice pourrait-il aller plus loin ? Le devrait-il ?

Par ailleurs, l’IA peut prendre une place plus prégnante dans le secteur juridique en étendant son rayon d’action aux acteurs clés du contentieux juridique.

L’IA sera-t-elle amenée à concurrencer les avocats ?

Concernant la défense des justiciables, domaine généralement dédié aux avocats, de nombreuses LegalTechs proposent des solutions numériques. C’est notamment le cas de Donotpay, startup ayant investi la défense du droit des consommateurs en les accompagnant notamment dans les démarches de remboursement. Elle a d’ailleurs connu un franc succès suite aux annulations causées par le Covid. On peut également relever l’initiative de trois étudiants en droit de Cambridge ayant conçu l’algorithme CaseCruncher. Ce dernier a su fournir le plus de réponses juridiques lors d’un concours l’ayant opposé à 100 avocats.

Les opportunités de l’IA concernant la profession d’avocat ne s’arrêtent pas là. Ainsi, le cabinet américain BakerHostetler utilise des algorithmes pour effectuer ce qui était autrefois la tâche des jeunes avocats, à savoir la recherche juridique et la rédaction de rapports détaillés et motivés. Toutefois, le métier d’avocat ne se limite pas non plus à un travail de recherche et d’analyse. En effet, la défense passe aussi par la plaidoirie, notamment par l’éloquence et la possibilité d’émouvoir qui lui sont inhérentes. Or nombreux sont les sites spécialisés qui érigent comme limite (actuelle !?) de l’IA cette capacité à prendre en compte l’émotion et par-dessus tout à la susciter.

L’IA promet donc des transformations importantes dans la profession d’avocat sans pour autant faire craindre un remplacement complet de cette dernière. De plus, il est fort probable que les justiciables préfèrent le caractère humain de leur interlocuteur dans leur contentieux juridique (et ce d’autant plus lorsqu’il s’agit de leur propre représentation).

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L’IA pourra-t-elle un jour remplacer nos juges ?

Concernant le prononcé du verdict, rôle dédié au juge, la mise en place de solutions reposant sur l’IA est encore timide et ce notamment parce que les enjeux sont importants (rendre un verdict, c’est le faire au nom du peuple et c’est aussi faire jurisprudence). De plus, qu’en est-il de l’intime conviction, véritable valorisation de la subjectivité du juge ? Face à toutes ces réticences, quelques tentatives voient le jour. C’est le cas d’un projet soutenu par le Ministère Estonien de la Justice qui prévoit de développer une IA juge pour traiter les litiges de moins de 7 000€ et pouvant être contredite par un juge humain. L’avantage présenté est double : faire gagner du temps aux juges mais aussi éviter toute forme de corruption.

Dans la même lignée, des chercheurs anglais ont mis au point une IA qui permettait, au regard de 584 affaires de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (à propos de l’interdiction de la torture et des traitements humains ou dégradants, du droit à un procès équitable et du droit au respect de la vie privée et familiale), de rendre le même verdict que les juges dans 79% des cas. Une technologie d’autant plus intéressante au regard des  59 800 requêtes pendantes auprès de la CEDH en 2019.

Là encore, le ressenti du justiciable doit être pris en compte. C’est particulièrement le cas en ce qui concerne la légitimité du juge, capitale dans le système judiciaire. Enfin, qu’en est-il de la possibilité d’interjeter appel ? Si l’IA examine à nouveau l’affaire, tout porte à croire que le verdict sera le même, ce qui ne semble pas garantir les objectifs actuels des interjections ou des pourvois.

 

Cependant, de telles possibilités ne présentent-elles pas également un certain danger ?

Si on a évoqué certaines limites à l’utilisation de l’IA dans le domaine juridique, elle peut également représenter certains dangers. En effet, l’intelligence artificielle se révèle d’une grande complexité si bien que les juristes peuvent ne pas la maîtriser totalement. Par exemple, en terme d’analyse de données, on peut craindre que ces dernières soient accessibles à des personnes malintentionnées. De plus, cela constituerait  une grave atteinte au secret professionnel ou au secret d’instruction. Cette préoccupation apparaît d’ailleurs dans la Charte éthique pour un marché du droit en ligne et de ses acteurs.

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Un autre danger de l’IA, dans son activité de jugement, est la perte de contrôle du système juridique en lui-même. Cela peut passer par une interprétation trop rigide et peu encline aux revirements de jurisprudence. Plus globalement, l’IA sera-t-elle capable de prendre en considération les évolutions de la sociétés ? (sachant que la société est l’objet même du droit !).

Enfin, se pose la question du prestataire qui fournira l’IA et, si cette dernière relève de l’initiative privée, ne donnera-t-elle pas trop de pouvoir à ses développeurs ? Tout cela incite donc à la prudence et tend à borner l’IA dans l’activité de recherche et d’analyse. En outre, de nombreuses innovations sont encore possibles dans ces domaines. Rappelons également que la dimension humaine demeure centrale dans un procès, que ce soit par la sélection de jurés en Assises, par le caractère public du verdict, par le système du réquisitoire et de la plaidoirie qui se font oralement avec les figures respectées et respectives du procureur et de l’avocat, etc … qui, finalement, forment autant de limites au développement de l’IA.

 

Quel futur pour l’IA dans le secteur juridique ?

Ainsi, si l’IA offre de prodigieuses perspectives et commence à faire ses preuves dans l’assistance des professionnels du droit, nombreuses sont les contraintes quant à la phase de jugement et de défense pour laquelle la dimension humaine lui est particulièrement inhérente. En outre, la dimension symbolique du système juridique peut aussi lui être un frein car, somme toute, il est difficile d’imaginer un Etat souverain délaisser un de ses pouvoirs régaliens au profit de l’intransigeante puissance d’analyse de l’IA. Enfin, si cette dernière semble davantage répondre à des attentes de productivité et d’efficacité au niveau de l’offre juridique, rien n’est moins sûr qu’elle saura répondre à l’exigence de service public des justiciables qui conservent un profond respect pour les professionnels du droit et un fort attachement à la forme actuelle du procès.

Une chose demeure cependant certaine : à défaut que l’IA ne puisse appréhender l’entièreté des professions de l’appareil juridique, notre droit, lui, doit s’efforcer de tracer les contours de son utilisation et doit rester aux aguets face à son impressionnant développement.

 

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