signature électronique
LegalClient Pas de commentaire

Signature électronique : quelle utilité pour un avocat ?

Qu’est ce que la signature électronique ?

La signature électronique permet, tout comme la signature manuscrite, d’identifier le signataire et permet de garantir l’authenticité et l’intégrité du document signé. La signature électronique (aussi appelée signature numérique, ou e-signature) s’appose exclusivement sur des documents numériques. Elle n’est pas simplement un « scan » de la signature manuscrite, mais une authentique signature.

Comment cela fonctionne ? Une signature numérique, contrairement à la signature manuscrite, est une suite de chiffres et de lettres. Cette signature est créée via un logiciel. Afin de rendre la signature effective, les documents qui seront signés à travers le logiciel se verront attribués par lui une empreinte électronique propre au document. On appelle ça le hachage du document. A chaque réception du document par une partie, un hachage est effectué pour constater des éventuelles modifications. Ce système permet alors de garantir à chaque partie l’authenticité du document.

Les e-signatures bénéficient aussi d’un horodatage. L’horodatage est un mécanisme qui permet d’associer à un événement une date et une heure. Cela permet d’enregistrer le moment où le document à été réalisé. En principe, le document ne doit pas avoir subi de modifications depuis cette date. Ce mécanisme permet de sceller le document.

En France, c’est l’ANSSI, Agence Nationale de Sécurité des Systèmes d’Information, qui est l’organisme de référence concernant la signature numérique.

La valeur juridique de la signature numérique

Plusieurs lois encadrent la signature électronique.

Avec la loi n°2000-230 du 13 mars 2000, la signature électronique est introduite dans le droit français. Elle dispose ainsi les mêmes valeurs légales que la signature manuscrite. Selon l’article 1367 du Code Civil, qui remplace l’article 1316-4, la signature numérique est présumée fiable jusqu’à preuve du contraire :

« La signature nécessaire à la perfection d’un acte juridique identifie celui qui l’appose. Elle manifeste le consentement des parties aux obligations qui découlent de cet acte. Quand elle est apposée par un officier public, elle confère l’authenticité à l’acte.

Lorsqu’elle est électronique, consiste en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache. La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu’à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l’identité du signataire assurée et l’intégrité de l’acte garantie, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État. ».

Le règlement (UE) n°910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014, aussi connu sous le nom de eIDAS, encadrent les différents types de signatures électroniques. Les articles 25 et suivants disposent :

« 1.   L’effet juridique et la recevabilité d’une signature électronique comme preuve en justice ne peuvent être refusés au seul motif que cette signature se présente sous une forme électronique ou qu’elle ne satisfait pas aux exigences de la signature électronique qualifiée.

2.   L’effet juridique d’une signature électronique qualifiée est équivalent à celui d’une signature manuscrite.

3.   Une signature électronique qualifiée qui repose sur un certificat qualifié délivré dans un État membre est reconnue en tant que signature électronique qualifiée dans tous les autres États membres.« 

Pourquoi opter pour une signature électronique en tant qu’avocat ?

La signature numérique permet certains avantages non négligeables, qui sont intéressants notamment pour certaines professions juridiques, tels que les huissiers ou les avocats. En effet, la signature offre plus de sécurité, ce qui est important pour des documents confidentiels que peuvent échanger avocats, huissiers, etc. La sécurité est renforcée car chaque signature numérique est protégée par un cachet d’inviolabilité. De plus, elles sont intégrées au document et toute modification est alors très facile à remarquer. Il est alors beaucoup plus difficile de falsifier les documents.

De plus, la signature numérique permet une réduction drastique des coûts d’impression. En effet, il n’est plus nécessaire d’imprimer les documents. Par la même occasion, cela est plus écologique car moins de papier sera utilisé.

Enfin, avec un système de signature de document en ligne, vous observerez des délais grandement diminués et un suivi beaucoup plus facile. Effectivement, la signature des documents se fait en quelques minutes seulement. Des notifications peuvent également être envoyées aux signataires en guise de rappel.

La signature électronique sur Legalclient pour les avocats

Sur Legalclient.fr, vous pouvez avoir accès à des signatures Universign. En vous inscrivant sur notre site en tant qu’avocat, vous pouvez bénéficier de signatures électroniques comprises dans vos abonnements. Cela va de trois signatures par mois à des signatures électroniques en illimité. Ces signatures vous permettent une dématérialisation totale de vos documents. Comme dit précédemment, vous n’aurez plus besoin d’imprimer vos documents. Les procédures sont plus rapides et plus simples !

Nous proposons trois niveaux de signatures, afin de renforcer encore plus la sécurité pour les documents qui en auraient besoin.

La signature de niveau 1 vous garantit la preuve électronique et l’horodatage qualifié par le règlement eIDAS. En plus de ces fonctionnalité, une double vérification par e-mail et SMS est effectué pour garantir une sécurité maximum.

La signature de niveau 2 garantit, en plus de la preuve électronique et l’horodatage qualifié, une vérification de la Carte Nationale d’Identité et une carte à puce virtuelle.

La signature de niveau 3, la plus sécurisée, propose en plus de tous les éléments énoncés précédemment, une vérification en face à face.

Les commentaires sont clos