Usurpation d’identité : comment sortir de cet enfer ?
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Usurpation d’identité : comment sortir de cet enfer ?

Réseaux sociaux, comptes bancaires en ligne, démarches administratives à distance… Aujourd’hui, de nombreuses actions de la vie quotidienne s’accomplissent par l’intermédiaire d’internet. Outre les avantages que nous connaissons tous, elles représentent autant de possibilités pour des personnes malintentionnées de vous nuire. Cela peut passer par la si redoutée usurpation d’identité.

L’usurpation d’identité permet de remplir deux objectifs. Premièrement, le but peut être de nuire à la personne en agissant de manière condamnable en son nom. Ou alors, l’usurpation d’identité permet aussi d’agir frauduleusement tout en épargnant à l’usurpateur les sanctions encourues. Dans les deux cas, la victime usurpée vit un véritable enfer et a tout intérêt à démontrer au plus vite qu’elle est étrangère aux actes qui lui sont imputés.

Concrètement, qu’est-ce que l’usurpation d’identité ?

L’usurpation d’identité, c’est le fait d’adopter l’identité d’une personne vivante pour agir en son nom. Les actions ainsi menées peuvent alors relever de différentes natures. Par exemple, il peut s’agir d’accéder aux finances de la victime ou encore commettre un crime ou un délit.

L’usurpation d’identité offre à celui qui y procède des pouvoirs importants. En effet, ce dernier se trouve dans la capacité d’ouvrir un compte bancaire et d’y contracter des crédits. Il peut aussi, dans le cas extrême, épouser une personne et ne pas être dans l’obligation d’assumer les enfants nés de cette union.

De nombreux films ont traité ce sujet. Cela peut s’expliquer par les conséquences très diverses d’une telle pratique. Finalement, c’est bien tous les aspects de la vie de la personne visée qui sont de potentiels champs d’action !  C’est d’ailleurs pour cela qu’on distingue parfois l’identité administrative, l’identité bancaire, etc…

La conception juridique de l’usurpation d’identité

Le droit français prévoit une action en justice en cas d’usurpation d’identité. En 2011, la loi LOPPSI 2 (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) a redéfini l’usurpation d’identité. Le Code pénal prévoit donc, en son article 226-7-1 , que c’est un délit.

Plus précisément, « Le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu’elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne. ».

 

Quelles sont ses origines ?

L’origine d’une usurpation d’identité repose sur un vol de données personnelles. C’est pour cela que la digitalisation de l’économie, de la communication, de l’administration et de la banque présente un contexte favorable à de telles pratiques. En 2016, le cabinet Statista avait identifié trois sources d’usurpation numérique : les réseaux sociaux (39%), les e-mails (33%) et les achats en ligne (32%). L’éducation des justiciables concernant la protection de leurs données numériques apparaît alors de première importance. C’est notamment pour cela que la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) informe des précautions à prendre.  De même, la haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi)  offre également des conseils pour mieux protéger les données personnelles.

Mais ce phénomène ne concerne pas seulement les personnes physiques ! Les personnes morales peuvent être aussi victimes de telles pratiques.

Attention à ne pas confondre usurpation et vol d’identité, identité fictive ou encore substitution d’identité. Le vol d’identité concerne des personnes décédées. Les usurpateurs peuvent, par exemple, souhaiter disparaître et donc prendre la place de la victime en lui confiant leur identité. De nombreux exemples historiques témoignent d’une telle pratique. L’identité fictive, quant à elle, consiste à adopter une identité qui, de base, n’existe pas. Elle fut utilisée par les réseaux criminels mais est aujourd’hui facilement détectable. Enfin, la substitution d’identité a lieu entre deux personnes consentantes. Les personnes en situation irrégulière l’utilise beaucoup pour accéder à l’embauche.

 

La difficile prise de connaissance de l’usurpation d’identité

Dans la plupart des cas, la victime prend conscience de l’usurpation d’identité trop tard. Elle se voit alors accusée de faits dont elle ignore l’existence et doit répondre d’actes dont elle prend connaissance le jour-même de l’accusation.

Cela s’explique notamment par la volonté de la personne malintentionnée de dissimuler le plus longtemps possible son action. Plus elle sera discrète, plus les possibilités de nuisance seront importantes.

Dans certains cas, la découverte se fait à la lecture du relevé bancaire ou de d’autres documents administratifs.

Enfin, il convient cependant de s’assurer que ladite usurpation d’identité fait bien allusion à votre personne. Si aucun doute n’existe concernant, par exemple, les fraudes bancaires (où c’est votre compte qui est débité), la question mérite d’être posée si du contenu est divulgué sur internet en votre nom. En effet, l’auteur de ce contenu pourrait être un homonyme, ce qui ne saurait constituer en soi une usurpation d’identité.

 

Comment réagir ?

Au vu du pouvoir que l’usurpation d’identité peut conférer à un tiers, il faut agir, et vite ! Mais comment ? Les démarches peuvent être d’autant plus vertigineuses que l’usurpation est poussée… après tout, il s’agit de remettre une vie sur pied !

Si l’usurpation d’identité a lieu sur un site internet, la première chose à faire est de contacter ce dernier. Tous les réseaux sociaux ont une procédure dédiée à ce genre de situation et agissent rapidement. Le plus souvent, la preuve de l’usurpation se fera, auprès de ces sites, par l’envoi d’une photocopie de la carte d’identité. En cas d’usurpation du numéro de téléphone, il s’agira de la facture de l’opérateur.

Mais la signification aux sites internet concernés ne suffisent pas. En effet, la prochaine démarche est l’action en justice mais, pour cela, il faut constituer un dossier. Ce dossier doit contenir les preuves de l’usurpation d’identité. Il peut s’agir de captures d’écran, de factures ou encore d’adresses URL. Un huissier peut alors intervenir pour donner plus de crédit au dossier.

Recourir  à un avocat se révèle d’une grande aide, notamment pour constituer le dossier afin de relever les preuves et de les présenter au mieux . Il se peut également que d’autres qualifications juridiques puissent se rapporter au éléments retenus.

 

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Quelle procédure à suivre ?

La victime doit déposer plainte auprès du commissariat ou de la gendarmerie. Il est possible d’utiliser le service de pré-plainte en ligne (qui nécessite tout de même un déplacement au commissariat ou à la gendarmerie). La plainte pénale peut également se faire directement auprès du procureur de la République. Les policiers et gendarmes tenteront alors d’identifier la réelle identité de l’usurpateur (si celle-ci est inconnue et que la plainte est, par conséquent, déposée contre X).

Chaque nouvelles actions constitutives d’une usurpation d’identité doit faire l’objet d’une plainte. Cela s’explique par le fait que c’est la plainte qui permet l’annulation de ces actions.

Pour aider les victimes dans cette situation pénible, le gouvernement a mis un place la plateforme cybermalveillance. Elle permet un accompagnement des victimes lorsque ces dernières voient leurs données utilisées par d’autres.

La procédure judiciaire va permettre aux autorités de demander aux hébergeurs des sites internet l’accès à certains documents. Ces informations ainsi reçues seront rajoutées au dossier constitué par la victime. Cela est rendu possible depuis le 21 juillet 2004, grâce à la loi pour la confiance dans l’économie numérique.

La notion d’usurpation d’identité numérique est appréciée de manière assez large. En effet, il suffit que des informations personnelles soient soutirées (et pas forcément utilisées) pour que l’usurpation d’identité soit qualifiée. Nul besoin donc de chercher à prouver la finalité préjudiciable du vol de données numériques.

La procédure juridique concernant l’usurpation d’identité apparaît alors comme une solution pour les personnes victimes de « phishing » (vol de données).

 

Quel délai de prescription ?

D’après le code pénal, l’usurpation d’identité est un délit. Par conséquent, le délai de prescription est de 3 ans. Le délais commence le jour de l’usurpation en elle-même.

 

Quelles peines et quels dédommagements possibles ?

Le Code pénal attribue au délit que constitue l’usurpation d’identité une amende de 15 000€ et un an d’emprisonnement.

Si l’enquête suivant le dépôt de plainte débouche sur l’identification de l’usurpateur, la victime a la possibilité de se constituer partie civile. Cela lui permet non seulement de réclamer des indemnités mais aussi, en cas d’insolvabilité de l’usurpateur, de percevoir une partie de l’amende par l’intermédiaire du Sarvi (Service d’aide au recouvrement des victimes d’infraction).

Des assurances contre l’usurpation d’identité ?

Au Canada, des organismes proposent des extensions de l’assurance habitation pour couvrir les dégâts que causerait une potentielle usurpation d’identité. Cependant, ces assurances ont des avantages limités puisque le coût de la procédure est assez minime, la prise en charge des pertes de salaire se trouve plafonnée et ce sont les établissements bancaires qui règlent les problèmes relatifs aux retraits d’argent.

En France, certaines compagnies d’assurance sont également en train d’étudier la question, notamment pour les personnes morales.

 

Si l’usurpation d’identité est une expérience pour le moins pénible, sachez dorénavant que des solutions juridiques existent ! Cependant, vérifiez les domaines administratifs et civils : l’usurpateur a pu multiplié les méfaits et une vérification complète s’impose alors.

N’hésitez pas non plus à consulter les plateformes mises à disposition par le gouvernement et à vous faire accompagner dans vos démarches !

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