La lutte contre l’usurpation d’identité s’accentue. Le début du mois de mars marque l’apparition d’un nouveau dispositif en ce sens : la carte d’identité biométrique. Premiers pas vers la mise en place d’une identité numérique plus sécuritaire, LegalClient revient aujourd’hui sur ces innovations renforçant la protection contre les usurpations d’identité dont les méthodes ne cessent […]
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Il est des situations dans lesquelles le courant entre vous et votre avocat n’arrive plus à passer. La relation avocat-client n’est pourtant pas absolue. Ainsi, un client peut révoquer son avocat dans le cadre d’une procédure. Réciproquement, le jurisconsulte peut décider de ne plus intervenir pour son client. Une telle situation soulève alors de nombreuses […]
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Nous évoquions dans un précédent article la hausse des redressements judiciaires due au contexte actuel. Force est donc de constater que les cessations de paiement sont plus nombreuses et plus importantes ! Mais qu’en est-il des créanciers ? Après tout, eux aussi souffrent par conséquent d’une trésorerie déficitaire et risquent eux-mêmes la cessation de paiement […]
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Réseaux sociaux, comptes bancaires en ligne, démarches administratives à distance… Aujourd’hui, de nombreuses actions de la vie quotidienne s’accomplissent par l’intermédiaire d’internet. Outre les avantages que nous connaissons tous, elles représentent autant de possibilités pour des personnes malintentionnées de vous nuire. Cela peut passer par la si redoutée usurpation d’identité. L’usurpation d’identité permet de remplir […]
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Le droit des étrangers concerne près d’un million de personnes en France. En effet, le Ministère de l’Intérieur déclarait la délivrance de 276 000 titres de séjour en 2019. En parallèle, le nombre de primo-arrivants ayant fait la demande d’asile politique est évalué à 600 000 chaque année. Dernières statistiques, fournies cette fois par le […]
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En France, la première loi concernant le divorce remonte à 1792, soit avant le Code Civil ! Ses modalités ont varié avec le temps et les régimes qui se sont chacun appropriés la notion. Le divorce, tel qu’on le connait aujourd’hui, date de la Libération par l’ordonnance du 12 avril 1945. Il est désormais devenu […]
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Si on prête souvent au droit l’objectif d’atteindre une certaine harmonie sociale, force est de constater que sa substance et son application doivent prendre en considération les changements de la société. Or, quel changement est celui imposé par le Coronavirus ! Peu nombreuses sont les transformations pouvant se targuer d’une telle dimension historique, systémique et […]
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Avec les progrès de l’informatique, nous utilisons de plus en plus de systèmes relevant de l’Intelligence Artificielle. L’IA, c’est « l’ensemble des théories et des techniques mises en œuvre en vue de réaliser des machines capables de simuler l’intelligence ». De manière concrète, on la côtoie quotidiennement avec nos smartphones ou encore avec les réseaux sociaux. Elle […]
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En droit français, la diffamation est considérée comme un délit. Pour cause, elle peut faire vivre à la victime un véritable enfer. On retrouve par ailleurs ce délit dans de nombreux pays (Etats-Unis, Royaume-Uni, Canada, etc …). Même le droit romain envisageait des sanctions pour un tel délit ! La victime ne pense pas toujours […]
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Qu’est ce que la signature électronique ? La signature électronique permet, tout comme la signature manuscrite, d’identifier le signataire et permet de garantir l’authenticité et l’intégrité du document signé. La signature électronique (aussi appelée signature numérique, ou e-signature) s’appose exclusivement sur des documents numériques. Elle n’est pas simplement un « scan » de la signature manuscrite, mais une […]
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