La conjoncture économique n’est pas le seul facteur cause de licenciement ! En effet, de par son propre comportement, le salarié peut de lui-même contribuer à la rupture de son contrat de travail. Dans ce cas, il s’agit de licenciement pour motif personnel. Mais, là encore, le droit français trace les contours d’un tel licenciement, aussi […]
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Aujourd’hui, il n’est plus rare d’assister à des divorces et ce d’autant plus après le confinement. Mais nombreuses sont les situations pouvant causer un tel événement. Simple volonté de prise de recul ou véritable entre déchirement, il serait maladroit de considérer pareillement tous les divorces. C’est pourquoi le droit français propose plusieurs solutions et plusieurs […]
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Quel que soit le type d’emploi, l’entretien d’embauche est une étape incontournable pour être embauché. Si l’objectif est de déterminer si le profil du candidat correspond aux exigences de l’emploi, l’entretien d’embauche rend également possible de nombreuses discriminations. C’est pourquoi, en France, la loi encadre strictement cette étape du processus de recrutement. Connaître les droits […]
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L’impôt sur les successions est un des impôts qui rapporte le plus à l’Etat français. Si la succession permet aux héritiers de recevoir le patrimoine de leurs défunts, il ne faut pas oublier également que succession rime avec imposition. Volonté de dégager des recettes fiscales ou souhait de réduire les inégalités, la succession nécessite bien […]
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Chaque année, les Prud’hommes doivent traiter environ 120 000 nouvelles affaires. Pour cause, le contrat de travail peut être l’objet de nombreux contentieux ! Licenciements sans cause réelle et sérieuse, rémunération, temps de travail… nombreux sont les points potentiellement litigieux. Ainsi, tous les salariés de droit privé sont susceptibles de s’engager dans une procédure contentieuse concernant leur […]
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L’avocat collaborateur est le statut le plus ancien. Depuis 1990, un avocat peut exercer en qualité de salarié au sein d’une association ou d’une société d’avocats ou même en libéral. La nuance est fine entre avocat collaborateur et avocat salarié. Choisi par tout avocat en début ou milieu de carrière, le statut de salarié ou […]
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Dans 8 divorces sur 10, le père est condamné à verser une pension alimentaire. Les français se séparent, ça n’est pas une surprise. Un mariage sur deux s’achève au Tribunal des Affaires Familiales. Les séparations de concubins sont, on s’en doute, beaucoup plus fréquentes. Cet état de fait a entraîné près de 400 000 nouvelles […]
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Vous êtes victime de diffamation ou vous avez des doutes sur certains contenus à votre égard ? Vous souhaitez mener une action en diffamation afin de réparer ou faire cesser une atteinte à votre personne ? Une accusation de diffamation pèse contre votre personne et vous souhaitez savoir quels sont vos moyens de défense potentiels […]
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Echéance passée, vous faites face à des problèmes d’impayés. Dans de nombreuses circonstances vous pourriez vous sentir débordé et nécessitez une assistance afin de recouvrer les sommes dues. Si vous êtes chefs d’entreprises notamment, il se peut que vous ayez connu ou que vous connaissiez actuellement de telles difficultés. Dans ces circonstances, l’assistance d’un avocat […]
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Le conseil de prud’hommes (CPH) constitue un organe judiciaire de première instance. Il se charge de résoudre les conflits individuels entre employeurs et salariés liés au contrat de travail de droit privé. Diverses conditions doivent être respectées afin d’engager une procédure aux prud’hommes. LegalClient vous les expose aujourd’hui. Engager une procédure aux Prud’hommes lorsque vous […]
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